Fin du Code du Travail pour des milliers de salariés français
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Vers une EUROPE qui prend le dessus sur le Code du Travail Francais. Les acteurs du « grenelle du transport » accélèrent le processus.
L’ensemble des salariés de la convention Collective des Transports routiers et des activités auxiliaires du transport va quitter le CODE DU TRAVAIL français à moyen terme.
Il s’agit des routiers, du transport aérien, des transports urbains, etc.....
NOUVEAU le Code des Transports : Par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; Alors que la France disparait au profit de l’EUROPE dans bien des domaines, nous constatons aujourd’hui que les professions du transport vont progressivement glisser du Code du Travail à la française vers un code du transport (à l’européenne).
Ce code enlèvera une partie des salariés français du code du travail traditionnel divisant encore plus le monde du travail. D’autant que pourtant français, ce code va reprendre petit à petit la législation européenne plus libérale et permissive. Puis s’effacera plus tard entrant dans un code européen, la programmation au sein des pays membres est en route.
Ajustements et clarifications du nouveau Code des Transports L’ordonnance (n°2010-1307) du 28 octobre 2010, portant création de la partie législative du Code des transports, est entrée en vigueur le 1er décembre 2010.
Ce code tend d’une part à réunir, organiser et clarifier un corpus juridique éclaté et hétérogène, et d’autre part, à insérer cet ensemble réordonné dans un cadre ayant valeur légale.
Désormais se substitue à l’ensemble des dispositions, soit déjà codifiées antérieurement, soit éparses, applicables aux divers modes de transport un code unique conférant une plus grande lisibilité à cette législation concernant un secteur d’activité essentiel.
A l’occasion de la codification, certaines des dispositions du code ont pu toutefois s’éloigner quelque peu du droit constant, règle sous l’empire de laquelle la codification devait s’opérer. En outre, quelques dispositions du Code des transports gagneraient à être clarifiées pour en améliorer la lisibilité et l’accessibilité.
Le « grenelle du transport » qui arrive à sa fin en mars 2011 aura accéléré ce processus sorti du fond des tiroirs, les législations européennes moins favorable aux salariés vont prendre le dessus avec ce « CODE DES TRANSPORTS » par rapport au « Code du Travail » et la législation française.
La France fait place à l’EUROPE, cette EUROPE économique qui n’a pas de place pour le social depuis des décennies déjà.
L’esclavagisme moderne est en route, il frappe à nos portes.
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