Conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des bénévoles qui assistent les salariés
dans les entreprises (et associations) dépourvues de représentants du personnel :
- lors de l’entretien préalable à éventuel licenciement,
lors d’une rupture conventionnelle.
L’employeur ne peut s’opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d’amende voire d’emprisonnement (art L1238.1).
Les conseillers du salarié Solidaires sont choisis pour leur expérience des relations professionnelles et leur connaissance en droit du travail.
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CONSEILLERS DU SALARIE dans les Alpes Maritimes
Le préfet des Alpes Maritimes a nommé des conseillers du salarié dans le département.
Vous pouvez contacter les conseillers du salarié de SUD SOLIDAIRES 06 :
contacts :
Mme BASSO 06 72 58 78 33
M. COQUISART 06 60 34 06 37
M. GAYE 06 62 31 28 77
M. POMMES 06 76 38 (...)
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Missions des conseillers du salarié
Les conseillers du salarié SUD-Solidaires sont des bénévoles qui assistent les salariés dans les entreprises (et associations) dépourvues de représentants du personnel :
- lors de l’entretien préalable à éventuel licenciement
- lors d’une rupture conventionnelle.
Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par l’autorité administrative, le préfet (arrêté préfectoral). Ce conseiller extérieur bénéficie d’une totale indépendance vis-à-vis de l’entreprise.
Nota : il est également possible de se faire assister par une personne choisie dans le personnel de l’entreprise.
L’employeur ne peut s’opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d’amende voire d’emprisonnement (art L1238.1).
