La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 après que le gouvernement ait engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur le texte (49-3). Vu la multitude des changements opérés issus de la loi, nous consacrerons aux dispositions de la loi Travail un bulletin spécial de rentrée. En voici d’ores et déjà les grands axes.

Nous vous proposons une série d’articles analysant les changements contenus dans cette loi.

Ce texte volumineux (123 articles sur 243 pages) ambitionne tout d’abord de réécrire la partie du code du travail qui régit le temps du travail et les congés, cette réécriture séparant ce qui relève du principe (ou "ordre public"), de la portée d’un accord ("champ de la négociation collective") et des règles qui s’appliquent en l’absence d’accord ("dispositions supplétives"). C’est pourquoi nous vous détaillons dans ce premier article les modifications concernant la durée du travail, où la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est consacrée.