Le secret d’une bonne négociation sur les retraites ? Affaiblir les syndicats
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lors que les négociations sur la réforme des retraites débutent, une décision de justice vient finalement valider une autre réforme, celle de la représentativité syndicale, qui avait permis à Nicolas Sarkozy de passer un printemps social 2009 excessivement calme. Un bon timing en somme…
Des syndicats combatifs, voilà sans doute ce qu’attend une partie des Français à l’heure où s’ouvrent les négociations sur les retraites ? Mais la justice a validé hier une réforme chère à Sarkozy, celle de la représentativité syndicale, qui a justement pour but d’« acheter » la combativité des deux principales formations, la CFDT et la CGT. Une réforme qui, murmure-t-on au Château, avait déjà porté ses fruits lors du très très calme mouvement social du printemps dernier...
La réforme de la représentativité syndicale ? Pour faire simple, elle impose que lors des élections professionnelles, seules peuvent désigner un délégué syndical les organisations qui ont atteint le seuil de 10% des voix.
Officiellement, cette réforme avait pour objectif de mieux prendre en compte l’expression des salariés, d’améliorer la syndicalisation. Officiellement seulement. Car dans l’entourage de Nicolas Sarkozy on ne cache pas — et notamment le très bavard Alain Minc — qu’elle a surtout pour but de renforcer les organisations dirigées par François Chérèque et Bernard Thibault, d’en faire des syndicats « responsables » comme aime à le dire Nicolas Sarkozy.
En fin d’année dernière, le tribunal de Brest avait été saisi par FO qui lors de la tenue des élections professionnelles dans l’entreprise SDMO Industries n’avait obtenu que 7 % des suffrages.
Les magistrats avaient alors estimé qu’en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme, le fameux seuil exigé de 10% pour obtenir un délégué était « contraire au principe de la liberté syndicale » et constituait tout bonnement « une ingérence dans le fonctionnement syndical ».
Les juges bretons avaient par ailleurs considéré que le régime dérogatoire accordée à la CFE-CGC était « discriminatoire ».
La réforme permet en effet au syndicat des cadres d’obtenir un poste de délégué, à condition qu’elle obtienne 10% des voix… mais dans le seul collège électoral des cadres.
En définitive, le tribunal de Brest avait mis un sérieux coup de canif dans la réforme de Nicolas Sarkozy contenue dans la loi du 20 août 2008, synonyme pour lui de paix sociale. À l’époque, le ministère du Travail avait fort peu goûté cette décision des magistrats bretons.
Tout comme la CGT et la CFDT…
Hier, la Cour de cassation (saisie d’ailleurs par l’entreprise SDMO Industries et… la CFDT !) a finalement remis sur les rails la loi d’août 2008 chère au chef de l’Etat.
Elle estime que « l’obligation faite aux syndicats représentatifs de choisir, en priorité, le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix ne heurte aucune prérogative inhérente à la liberté syndicale » et « ne constitue pas une ingérence arbitraire dans le fonctionnement syndical ».
Une décision qui va compliquer la vie des « petits » syndicats. Zoran Ilic, avocat spécialisé en droit social au cabinet Grumbach, plaidait régulièrement sur la base de la décision du tribunal de Brest en faveur d’organisations syndicales n’ayant pas obtenu 10% aux élections : « Le tribunal de Brest notait que des engagements pris par la France au niveau international étaient en contradiction avec la loi du 20 août 2008.
Désormais, avec la décision de la Cour de cassation, il existe certains points que l’on ne peut plus opposer. » Mais la juridiction suprême n’a pas relancé la réforme de la représentativité dans son intégralité. La cour de cassation ne s’est en effet pas prononcée sur le régime de faveur accordé à la CGE-CGC : « L’arrêt de la cour de cassation n’y répond pas », relève Zoran Ilic.
FO a déjà saisi le Bureau international du travail. Mais il reste aux organisations syndicales se jugeant flouées par la loi du 20 août 2008 une autre fenêtre de tir : le Conseil constitutionnel. Le processus peut-être long et, entre-temps, la réforme des retraites pourrait être déjà bouclée…
Pendant ce temps à SOLIDAIRES 06, on tracte (voir photos en PJ)
Le 20 avril à partir de 17h au carrefour de la zone industrielle de Carros au Pont de la Manda RDV pour diffuser le 4p retraite aux salariés de retour du boulot !
