Connaître ses droits

Fiches réalisées par Solidaires afin de mieux connaître ses droits... pour les faire appliquer !


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 30 novembre 2016
par  SUD SOLIDAIRES 06

Ouverture de "La petite Boite A Outils" le site dédié aux conditions de travail.

La commission santé et conditions de travail a construit un site ressources avec à la fois des fiches pratiques, des jurisprudences, analyses, actions syndicales et des formats de « web documentaire » pour les salarié-es sur les conditions de travail.

jeudi 21 novembre 2013
par  SUD SOLIDAIRES 06

CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...

L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT. Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.}
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En effet, en créant une instance temporaire de coordination des CHSCT, le MEDEF avec la complicité des syndicats signataires et l’appui du gouvernement poursuit deux objectifs essentiels :
- éloigner du terrain les représentants des CHSCT.
- opérer des licenciements plus rapidement dans le cas de plans sociaux.
- effectuer des réorganisations importantes sans entraves.

Pour y parvenir, l’instance de coordination et la modification des délais de recours aux expertises ont été entérinées par la loi. Les articles L4616-1 à L4616-5 du code du travail sont modifiés. Une partie réglementaire complète ces dispositions.

Les nouveaux textes du code du travail sont pour partie mal rédigés et sont pour l’essentiel incomplets et sujets à des interprétations donc des contentieux possibles sur le plan juridique. Il y a donc un gros intérêt pour les équipes syndicales de Solidaires à ne pas intervenir chacune dans son coin et à définir des stratégies collectives.

dimanche 27 octobre 2013
par  SUD SOLIDAIRES 06

Le travail le dimanche en 7 questions

Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus... Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.

dimanche 23 décembre 2012
par  SUD SOLIDAIRES 06

Fiches "Connaître ses droits pour les faire appliquer"

33 fiches, "Connaître ses droits pour les faire appliquer"

Le sommaire des fiches avec leur accés direct ici

dimanche 16 septembre 2012
par  SUD SOLIDAIRES 06

Salariés protégés : circulaire au 07-09-2012

Une volumineuse circulaire du 30 juillet 2012 fait un point complet sur les décisions administratives en matière de rupture et de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Un document complet, clair et précieux.

Cette circulaire s’adresse principalement aux inspecteurs du travail mais elle est utile à tous,