La situation du secteur social et médico social dans le 06

par SUD santé sociaux 06
dimanche 3 janvier 2010
par  SUD SOLIDAIRES 06
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Contrats d’Objectif et de Moyens,

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,

Loi 2002-02, réforme de la Convention Collective 66,

Nouvelle Gouvernance et Souffrance au Travail….

Toutes les pièces du puzzle de la Marchandisation du Secteur Social et Médico-Social sont en place…

Dès 2002 et la parution de la loi 2002-02 qui instaurait de nouvelles règles pour le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, SUD avait dénoncé les effets pervers de cette loi et notamment la promulgation du décret comptable d’octobre 2003.

Nous avions alors analysé ces textes comme l’ouverture de notre secteur au marché.

Durant les années 2005 et 2006 nous avons combattu les tentatives de réforme de notre convention collective.

Il nous faut, depuis décembre 2008 et le dépôt d’un nouveau projet patronal, perturber les séances de négociations pour empêcher les syndicats salariés prétendus représentatifs de négocier une convention au rabais et pour empêcher certains comme la CFDT de signer la mort de notre convention.

Dans les alpes maritimes, devant l’apathie syndicale nous avons mené des actions devant et dans les sièges administratifs de nos employeurs à chacune des journées nationales de négociation.

En octobre 2009, les syndicats employeurs ont déposé un nouveau projet tout aussi calamiteux pour les salariés, SUD a alors initié une campagne sur le thème « pas de négociation sans information des salariés, pas de signature sans consultation des salariés, c’est aux salariés de décider ».

Depuis une année, une des plus grandes associations du 06, la sauvegarde de l’enfance ADSEA 06, s’est engagée dans la signature d’un CPOM (accord pluriannuel d’objectifs et de moyens) synonyme de gestion centralisée, de réduction des effectifs, de mise en concurrence des établissements, de non réponse aux besoins considérés trop coûteux…

A ce jour ce sont une cinquantaine de postes qui sont en voie d’être supprimés sur le pôle enfants, ce sont deux internats pour enfants déficients intellectuels qui sont contraints de supprimer ou de réduire leur hébergement.

Au nom de la convergence tarifaire, de la réduction des coûts, c’est le désengagement de l’association de ses missions pour se consacrer aux activités les plus juteuses, sans oublier d’investir dans la pierre, au nom de la rénovation des établissements.

L’ADSEA c’est 2.4 millions d’euros d’excédents , une section d’investissement excédentaire de plus de 4 millions en 2008….

Mais pas les moyens de pérenniser les internats à l’année considérés comme trop onéreux et pourtant nécessaires aux enfants les plus en difficulté, les plus défavorisés…. Mais comme l’a dit son Directeur Général « nous ne sommes pas une association militante, nous sommes une entreprise associative »….

Toutes les entreprises de plus de 300 salariés ont négocié un accord GPEC.

Notre secteur n’a pas échappé à cette logique et on a vu apparaître des accords GPEC signés souvent à la hussarde par des syndicats fantoches ultra minoritaires type CFDT-CFTC-FO, organisant les entretiens individuels d’évaluation, les contrats d’amélioration et d’objectifs et autres formes d’asservissement volontaire.

La loi de 2004 sur la formation tout au long de la vie approuvée par l’ensemble des confédérations syndicales, avait dédié la formation professionnelle aux seuls employeurs, les accords GPEC en consacrent l’utilisation au profit du formatage des salariés….

A travers ces quelques points de notre vécu quotidien, c’est un projet de société que nous voyons poindre :

- Individualisation des rapports de production et en corollaire isolement salarial, déstabilisation psychique harcèlement…

- Disparition des notions d’équipe pourtant essentielles dans notre secteur comme dans tous ceux touchant à l’humain…

- Recherche de gains de productivité, de rentabilité dans un secteur dédié aux services à la personne….

- Salaires individualisés et variables…

C’est la MARCHANDISATION DU SECTEUR DU HANDICAP après celui de la SANTE….

La Loi BACHELOT (HPST) l’a administrativement organisé avec la mise en place des Agences Régionales de Santé… les syndicats confédérés savent l’accompagner socialement à travers des accords Formation-GPEC-Séniors qui, souvent, prônent l’individualisation de la rémunération et du rapport hiérarchique.

Alors devant cette situation, à l’instar de René CHAR, nous disons « arrêtez ce monde, nous on descend » et nous sommes de plus en plus nombreux à le dire et à l’écrire.

Nous sommes plus de 77 000 professionnels en France à avoir signé l’Appel des Appels, nous allons organiser des réflexions sur individualisation-marchandisation-souffrance.

[**Rappelons-nous que nous possédons la force de travail, que, sans nous, les patrons ne sont rien, et que notre secteur n’échappe pas à la règle quoi qu’on en pense…*]

www.appeldesappels.org



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