Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : NON à la marchandisation du monde !

La démocratie une nouvelle fois piétinée
vendredi 8 novembre 2013
par  SUD SOLIDAIRES 06
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Le 8 juillet 2013, les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) ont officiellement ouvert les négociations pour aboutir à la signature d’un traité de libre-échange dont le but n’est ni plus ni moins que d’instaurer un grand marché transatlantique (GMT) dans lequel toutes les réglementations liées au commerce seraient uniformisées.

Cette démarche politique intervient dans un cadre de crise économique permanente et structurelle, dans lequel la solution consiste pour les gouvernements à propager toujours plus de libéralisme et développer des politiques d’austérité.

Le gouvernement des Etats-Unis cherche donc à signer des accords de libre-échange afin d’intensifier ses échanges commerciaux : après l’ALENA (Amérique du Nord), le Partenariat Trans Pacifique (PTP – avec certains pays d’Asie et d’Amérique latine), le GMT doit permettre aux Etats-Unis de couvrir les principales zones économiques du monde par des traités commerciaux et de s’assurer une place centrale dans un contexte de concurrence économique débridée.

De son côté, l’Union européenne, sous l’impulsion de la Commission européenne et de son commissaire au commerce Karel de Gucht, poursuit sa politique ultra libérale, tant dans ses rapports commerciaux avec les autres Etats et zones économiques du monde (démantèlement des protections douanières, libéralisation maximum des échanges commerciaux...) qu’à l’intérieur de ses frontières (libéralisation de toutes les activités économiques, privatisations, nivellement par le bas des normes sociales...).

Le gouvernement des Etats-Unis cherche donc à signer des accords de libre-échange afin d’intensifier ses échanges commerciaux : après l’ALENA (Amérique du Nord), le Partenariat Trans Pacifique (PTP – avec certains pays d’Asie et d’Amérique latine), le GMT doit permettre aux Etats-Unis de couvrir les principales zones économiques du monde par des traités commerciaux et de s’assurer une place centrale dans un contexte de concurrence économique débridée.

De son côté, l’Union européenne, sous l’impulsion de la Commission européenne et de son commissaire au commerce Karel de Gucht, poursuit sa politique ultra libérale, tant dans ses rapports commerciaux avec les autres Etats et zones économiques du monde (démantèlement des protections douanières, libéralisation maximum des échanges commerciaux...) qu’à l’intérieur de ses frontières (libéralisation de toutes les activités économiques, privatisations, nivellement par le bas des normes sociales...).

Pour faire accepter ces textes par les peuples, les gouvernements et la Commission européenne mettent en avant des chiffres invérifiables (0,5 point de croissance par an et 400 000 emplois en Europe). De façon certaine, depuis les années 90, l’explosion du commerce mondial n’a créé ni croissance ni richesse supplémentaire, mais a surtout exacerbé la concurrence entre les Etats et institutionnalisé toutes les formes de dumping (social, environnemental, fiscal, réglementaire...).

Surtout, encore une fois, ces traités de libre-échange se discutent, se préparent et s’adoptent à l’abri du regard des peuples et de leurs représentant-es, mais sous la forte influence des lobbyistes de tout poil. Encore une fois, le gouvernement français se retranche derrière l’UE alors qu’il a lui-même confié un mandat de négociations à la Commission européenne et que de nombreux domaines, relevant de la compétence des Etats et non de l’UE, sont concernés par ce projet d’accord.

Un traité de libre-échange d’un genre nouveau : institution du primat marchand sur le monde

Ce traité est d’abord un traité de libre-échange classique, qui a vocation à supprimer toutes les mesures douanières, autrement dénommées « barrières tarifaires au commerce » (droits de douane, contingents et licences d’importation, quotas, etc). Entre les deux blocs économiques, Etats-Unis et UE, ces mesures étaient déjà devenues d’un niveau peu élevé ; les droits de douane des marchandises à l’entrée de l’UE ne sont plus que de 3 % environ.

Par contre, ils demeurent significatifs pour certains secteurs cruciaux, comme les produits agricoles (45 % pour la viande par exemple).

A l’image de l’accord signé entre l’UE et le Canada le 18 octobre, le GMT va fragiliser la filière agro-alimentaire européenne et française, qui n’aura plus de protection face à la concurrence nord américaine caractérisée par des coûts beaucoup plus faibles (du fait de droits sociaux et d’exigences environnementales moindres).

Cette logique de prime au moins-disant est caractérisée par la suppression des protections commerciales. Elle permettra également à l’économie américaine de profiter du bas coût de l’énergie permis par l’exploitation des gaz de schiste (GDS) dans le sous-sol américain pour concurrencer à des prix artificiellement bas les produits européens sur leur propre marché. De fait, par cet accord, les pressions vont se multiplier en France pour lever l’interdiction d’exploitation des gaz de schiste.

Au-delà des « barrières tarifaires », ce projet de traité se distingue par son ambition d’uniformiser les « barrières non tarifaires » qui constituent pour les ultra-libéraux des entraves insupportables au commerce. Il s’agit de toutes les législations qui organisent la vie économique et sociale, qui diffèrent selon les Etats et auxquelles doivent se conformer les exportateurs de marchandises et les investisseurs lorsqu’ils souhaitent opérer sur un territoire. Les négociations portent donc sur un rapprochement des législations en matière du droit du travail, d’alimentation et de santé, de diversité culturelle, d’environnement, etc.

L’objectif de ce grand marché à venir est donc que l’ensemble de ces normes soient identiques aux Etats-Unis et en Europe : évidemment, le nivellement se fera par le bas, sur la norme la moins-disante, le plus souvent la norme américaine, pour le plus grand profit des multinationales.

Potentiellement, ce sont des dispositifs aussi variés que le salaire minimum, le travail du dimanche, l’exploitation des GDS (c’est directement leur interdiction d’exploitation en France qui serait menacée), les normes alimentaires (utilisation du chlore, des hormones de croissance, des antibiotiques dans les viandes exportées des Etats-Unis) qui pourraient être remis en cause. Dans ce grand marché, ils constitueraient des entraves illégales à la liberté du commerce.

Pour mesurer l’ampleur du danger pesant sur l’organisation de nos sociétés, rappelons que les Etats-Unis ne sont pas signataires de la plupart des conventions de l’organisation internationale du travail (OIT), du protocole de Kyoto sur le climat ou encore de la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

C’est ce seul aspect qu’a agité le gouvernement français (la fameuse « exception culturelle ») comme ligne rouge à préserver absolument, alors même que beaucoup d’autres aspects fondamentaux sont menacés. De toutes façons, même sur ce point, les rodomontades de pure forme du gouvernement français n’impressionnent pas beaucoup M. de Gucht, qui a d’ores et déjà déclaré qu’il ne s’interdisait l’inclusion d’aucun domaine, culture y compris donc, dans le champ des négociations, sans que cette déclaration n’entraîne de réaction outragée du gouvernement...

Les multinationales disposeront en plus d’un outil redoutable pour assurer la primauté des règles du libre-échange issues du traité à venir sur les réglementations territoriales ; l’instauration d’un mécanisme de justice arbitrale permettant à un opérateur privé de faire condamner un Etat qui ferait prévaloir une norme nationale pour contraindre, voire empêcher des échanges commerciaux internationaux. Ce dispositif est déjà appliqué dans le cadre de l’ALENA et permet à une firme minière de poursuivre le gouvernement canadien contre le moratoire sur l’exploitation des GDS au Québec.

Pour Solidaires, il faut mettre en œuvre une conception radicalement différente des échanges internationaux

Comme pour le combat mené contre l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) dans les années 90, Solidaires s’engage résolument dans la lutte contre la mise en place du GMT. Dans cette perspective, Solidaires participe au collectif citoyen - regroupant de nombreux syndicats, partis politiques et associations - qui s’est fondé pour combattre ce grand marché néfaste pour les peuples, des deux côtés de l’Atlantique. Il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre une autre conception des échanges internationaux, privilégiant les droits sociaux et environnementaux, les circuits courts, le respect de la souveraineté agricole et alimentaire pour tous les Etats, notamment ceux du Sud, pour des coopérations pacifiques et non concurrentielles entre les peuples. Que le principe soit enfin celui des plus hautes protections et l’accès à tous les droits fondamentaux pour tous et toutes !

7 novembre 2013



Documents joints

Tract pacte transatlantiqueb.pd
Tract pacte transatlantiqueb.pd

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