Salariés protégés : circulaire au 07-09-2012

dimanche 16 septembre 2012
par  SUD SOLIDAIRES 06
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Une volumineuse circulaire du 30 juillet 2012 fait un point complet sur les décisions administratives en matière de rupture et de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Un document complet, clair et précieux.

Cette circulaire s’adresse principalement aux inspecteurs du travail mais elle est utile à tous, professionnels du droit comme salariés protégés car elle revient sur toutes les étapes de la procédure protectrice, de la demande à la réponse et aux recours, en passant par le détail de chaque motif de rupture du contrat.

Elle permet donc de comprendre ce qui est important, et comment cela doit se passer.

Agrémentée de nombreuses références légales et jurisprudentielles, elle est aisée à lire, très claire et étayée.

· Circ DGT n° 07/2012, 30 juill. 2012, NOR : ETST1231532C

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