RETRAITES : les mesures annoncées officiellement

mercredi 23 juin 2010
par  SUD SOLIDAIRES 06
popularité : 36%

1 - Relèvement de l’âge légal de la retraite : 62 ans en 2018 selon tableau :

Voir bas de page

L’âge d’annulation de la décote fixé aujourd’hui à 65 ans, évoluera au même rythme que l’âge d’ouverture des droits
à compter du 1er juillet 2016. Il sera progressivement relevé de 4 mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67
ans en 2023 !

Pour les fonctionnaires en « catégorie active », c’est-à-dire dans un corps dont l’âge d’ouverture des droits est
inférieur à 60 ans, cet âge sera décalé de 2 ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé.

Les fonctionnaires qui peuvent aujourd’hui partir à 50 ans pourront partir, en 2018, à 52 ans ; ceux qui peuvent
aujourd’hui quitter la Fonction publique à 55 ans partiront à 57 ans etc.

L’âge d’annulation de la décote sera
également décalé de 2 ans.

L’augmentation de l’âge d’ouverture des droits des catégories actives ne connaîtra qu’une seule exception, pour les
infirmières, en raison de la création récente de nouveaux corps de catégorie A en catégorie sédentaire dans le cadre
de la reconnaissance universitaire des formations paramédicales (réforme LMD).

Dans le cadre de cette réforme, la
possibilité a été ouverte aux infirmiers d’opter pour la catégorie A. L’âge d’ouverture des droits évoluera, dans le
cadre de cette réforme, de la manière suivante :

- passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B ;
- maintien de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières qui font le choix de passer en catégorie A ;
- relèvement de l’âge de 60 à 62 ans pour les futures infirmières.

2 Les « carrières longues »

Le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif de départ anticipé qui existe depuis 2004 (qui permettait au
aux agents ayant démarré une activité très jeune de partir à la retraite avant 60 ans si cotisations d’au moins 48 trimestres aux conditions suivantes :

Pour les assurés nés après le 1 er janvier 1956, l’âge d’accès au dispositif carrière longue sera donc fixé à :

- 58 ou 59 ans pour les assurés qui ont débuté leur activité professionnelle à 14 ou 15 ans ;

- 60 ans pour ceux qui ont débuté leur activité professionnelle à 16 ans, soit un décalage d’une année par
rapport à la situation actuelle.

3 La Pénibilité ou usure au travail

Mise en place d’un carnet de santé d’où individualisation des situations !

Concrètement, le droit au départ anticipé et avec une pension complète sera ouvert aux assurés justifiant
d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie
professionnelle (ou pour accident du travail) provoquant des troubles de même nature).

Donc départ à 60 ans dans ce cas là (et sans décote même si il manque des trimestres de cotisations).

4 - Les mesures dites de ‘recettes’ : tableau (synthèse)

Voir bas de page

5 – La convergence des taux de cotisation

Dans la fonction publique, l’alignement de cotisation s’effectuera sur 10 ans sans changement de l’assiette de
cotisation, c’est à dire sur le traitement indiciaire seulement.

Ainsi en 2011 le taux de cotisation salarial passera à
8.12 % au lieu de 7.85 % actuellement. Pouvoir d’achat de – 6 € en moyenne par mois en 2011.

En 2012 .. le double
évidemment .. soit 12 € en moins mensuellement à rapport à aujourd’hui .. le triple en 2013 .. la quadruple en 2014
.. jusqu’en 2020 ! (- 60€ alors !)

Tout ça pour arriver au même taux que le privé qui avec la complémentaire obligatoire arrive à 10.55 % de
cotisation !

6 – Diverses mesures dites de convergences public-privé

- Fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans
de service à compter de2012. Possibilité de partir au bout de 15 ans maintenue jusqu’à 2012.
- Application du « minimum garanti » comme dans le privé.
- Amélioration de la retraite des femmes en intégrant dans le salaire l’indemnité journalière

Les fonctionnaires sont une fois de plus montrés du doigt et vont cotiser plus fort encore.

L’ensemble des français se voit historiquement bafoué : travailler plus longtemps, cotiser
plus longtemps, et ce pour une retraite qui stagnera voir diminuera selon les
circonstances économique, pour celles ou ceux qui y arriveront...



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