Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des bénévoles qui assistent les salariés
dans les entreprises (et associations) dépourvues de représentants du personnel :

- lors de l’entretien préalable à éventuel licenciement,
 lors d’une rupture conventionnelle.

L’employeur ne peut s’opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d’amende voire d’emprisonnement (art L1238.1).

Les conseillers du salarié Solidaires sont choisis pour leur expérience des relations professionnelles et leur connaissance en droit du travail.


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vendredi 19 juillet 2024
par  sud-solidaires06

Missions des conseillers du salarié

Les conseillers du salarié SUD-Solidaires sont des bénévoles qui assistent les salariés dans les entreprises (et associations) dépourvues de représentants du personnel :

- lors de l’entretien préalable à éventuel licenciement
- lors d’une rupture conventionnelle.

Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par l’autorité administrative, le préfet (arrêté préfectoral). Ce conseiller extérieur bénéficie d’une totale indépendance vis-à-vis de l’entreprise.

Nota : il est également possible de se faire assister par une personne choisie dans le personnel de l’entreprise.

L’employeur ne peut s’opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d’amende voire d’emprisonnement (art L1238.1).

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lundi 4 novembre 2024

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