Nice le 5 janvier 2010,

Objet : Non respect de l’accord sur le dialogue social du 21 juin 2006.

Monsieur Yves KERBORIOU,

direction opérationnel territorial du courrier « Côte d’Azur »,

Rappel du BRH 2006 doc 77.

– Article 1-1 : composante du dialogue social.

L’information consiste à porter, en toute transparence, à la connaissance des organisations syndicales représentatives au niveau considéré, tous les éléments nécessaires à la compréhension d’une décision de l’entreprise, c’est à dire le contexte, la décision proprement dite et sa motivation.

La concertation consiste à conduire un dialogue avec les organisations syndicales représentatives au niveau considéré, à toutes les étapes d’un projet proposé par La Poste, depuis son élaboration jusqu’au bilan de sa mise en œuvre.

Au delà de l’information, il s’agit, au travers d’une écoute et d’échanges de vues constructifs, de prendre en considération les propositions formulées qui permettraient d’améliorer les conditions de réussite, quantitatives et qualitatives, du projet de La Poste.

La négociation consiste à rechercher la conclusion d’un accord collectif avec les organisations syndicales représentatives, quel que soit le niveau ou se situe le dialogue social. Il s’agit alors de convenir, par la signature d’un accord, d’engagements réciproques que les différentes parties se doivent de respecter.

Par ailleurs, les instances de consultation, statutaires, légales, réglementaires et conventionnelles, que sont les CTP, CHSCT, CAP, et CCP doivent naturellement trouver leur place dans le dialogue social, pour recueillir les avis dans leurs domaines respectifs.

Pour ces raisons,

Le syndicat SUD-PTT des Alpes-Maritimes, reprenant les termes de vos fax du 4 janvier à 15h46, du 04 janvier à 17h17, du 05 janvier à 10h41, du 05 janvier à 11h49 souhaite revenir à un dialogue social normal... Il est inadmissible que, une fois de plus, la direction de La Poste méprise les représentants du personnel.

Depuis le 22 décembre, date de début du préavis de grève, de nombreux évènements sont venus alourdir le dialogue social qui ne semble pas souhaité par toutes les parties en présence :

1. -Premièrement, et ce n’est pas là la moindre des remarques que nous ferons, monsieur WURCELDORF, lors d’une prise de parole de notre représentante syndicale quelques jours avant le préavis de grève, a insulté madame Sandrine ROPARS, en la traitant de « menteuse », alors qu’elle avait en main des documents qui émanaient de vos services, prouvant la véracité de ses propos. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler un dialogue social serein...

2. -Le 1^er décembre 2009, les membres du CHSCT de Nice Thiers PPDC ont demandé un CHSCT extraordinaire. Les règles n’ont pas été respectées puisqu’au 31 décembre, le syndicat SUD-PTT des Alpes-Maritimes n’avait toujours pas de réponse à cette demande. Nous vous rappelons que le délai maximum d’un mois, sur demande d’au moins trois représentants du personnel, doit impérativement être respecté. Même les représentants de La Poste doivent suivre les textes de loi.

3. -Le 30 décembre 2009 à 15h09, nous avons demandé, par fax à Nice Thiers PPDC, à détacher mademoiselle Jessica LAURENTE comme expert dans le cadre des négociations en cours. Le même jour à 18h45, au sortir de la DOTC, nous avons donné un double de cette demande à monsieur WURCELDORF. Le lendemain matin, le chef d’équipe de mademoiselle LAURENTE n’était toujours pas au courant... Le respect du dialogue social passe par l’écoute des agents du bureau ! Nous en concluons que, à nouveau, monsieur WURCELDORF refuse de négocier dans de bonnes conditions.

4. -Le 31 décembre 2009 au matin, en pleines journées de négociation, les représentants de La Poste nous indiquent que des « incidents » auraient lieu au CDIS et que, par conséquent, il n’est pas possible de tenir la réunion prévue. Les membres de notre syndicat présents dans les locaux de Nice Thiers PPDC (grévistes et non-grévistes) nous informent qu’il n’y a aucun incident. Nous décidons d’accompagner les représentants de La Poste au sein du bureau de Nice Thiers PPDC. Lorsque nous arrivons sur place, accompagnés de l’observatrice madame LE BAIL-VOISIN, nous ne remarquons, effectivement, aucun incident. Nous constatons donc que vous tentez, par tous les moyens, d’empêcher les négociations d’avoir lieu.

5. -Le 31 décembre vers 14h30, après avoir repris la réunion, les représentants de La Poste nous indiquent que, vu la demande des représentants du personnel de négocier en présence d’un médiateur, vous rompez ces négociations. Alors que les représentants du personnel émettent la possibilité de retirer cette demande, vous nous indiquez que les négociations sont rompues et quittez la salle, laissant « en plan » les représentants syndicaux ainsi que l’observatrice désignée par le préfet, madame LE BAIL-VOISIN.

6. -Le 31 décembre dans l’après-midi, l’intersyndicale transmet au préfet vos agissements et lui demande de désigner un médiateur.

7. -Le 4 janvier à 15h46 vous nous transmettez un fax pour nous indiquer que, finalement, vous souhaitez reprendre les négociations le mardi 5 janvier à 11h00. Le 4 janvier à 17h17 vous nous transmettez un fax pour nous indiquer que vous souhaitez reprendre les négociations le 5 janvier à 10h00. Le 5 janvier à 10h41, puis à 11h49, vous nous indiquez que vous souhaitez tenir cette réunion à 14h30.

8. Vous avez le culot de nous indiquer dans vos invitations qu’elles sont soumises à réserve du respect d’un dialogue social normal !!!

Nous exigeons le respect du dialogue social normal !

Nous exigeons un courrier détaillant les réponses apportées à ces nombreux dysfonctionnements.

Veuillez accepter, monsieur le directeur, l’expression de nos plus syndicales et respectueuses salutations.

Pour le syndicat SUD-PTT des Alpes-Maritimes

le secrétaire départemental,

Yannick ARHAN